transmission de documents à l'administration
06/01/2010 00:00:00 -
S'affranchir des documents papiers est envisageable techniquement. Toutefois, la procédure est très ...... sa mise en place. L'administration fiscale impose certaines conditions à la transmission et à la conservation des factures sous forme dématérialisée. Ces conditions génèrent des coûts. La première étape
21/05/2014 00:00:00 -
Dernière ligne droite pour les établissements et services qui doivent avoir fait réaliser leur évalu...... du Groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso). Face aux demandes répétées du secteur pour obtenir une enveloppe ad hoc, l’administration n’a pas flanché. Toutefois
27/09/2018 09:49:22 -
L’autorité de tarification peut s’opposer à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ...... d’approbation expresse, l’EPRD est réputé approuvé si, à l’issue d’un délai de 30 jours suivant sa réception, l’autorité de tarification n’a pas fait connaître son opposition (le silence de l’administration gardé
10/11/2010 00:00:00 -
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ....... « Cela permettra des économies d'échelle, et la transmission de moins de rapports », expose Jean-Pierre Hardy, le chef du service politiques sociales. Un édifice à parachever Mais la frilosité du secteur
12/07/2016 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale, dans une instruction du 15 juin, détaille le nouveau p...... "dès que possible et au plus tard fin 2017, à la prévention de la transmission croisée". En cas de difficulté lors de l’élaboration du DARI, l'administration centrale recommande aux professionnels de "prendre
30/10/2019 00:00:00 -
Appareils mobiles par excellence, les tablettes investissent peu à peu les différents établissements...... Netsoins. Il permet aux professionnels l’horodatage des soins, le relevé et l’administration des traitements. Au chevet des résidents, ils peuvent lire les transmissions écrites ou narratives réalisées
08/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de...... de transmission de documents à l’administration. Enfin, le texte détermine la sanction encourue par l’employeur en cas de non-respect du délai de prévenance applicable à la rupture de la période d’essai
06/02/2019 00:00:00 -
Appareils mobiles par excellence, les tablettes investissent peu à peu les différents établissements...... Netsoins. Il permet aux professionnels l’horodatage des soins, le relevé et l’administration des traitements. Au chevet des résidents, ils peuvent lire les transmissions écrites ou narratives réalisées
01/12/2020 00:30:00 -
Que ce soit en matière d’accompagnement des publics, d’organisation de la réponse à leurs besoins, d...... sur nos fonctionnement et activité. Mais ce pilotage renouvelé ne pourra être efficient que grâce à des systèmes d’information interopérables et à la transmission de données et tableurs harmonisés. Il y a
04/11/2014 23:00:00 -
Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salari...... aux entreprises tout en maintenant des garanties équivalentes aux salariés. Par ailleurs, certaines obligations de transmission de documents à l’administration sont également facilitées. Par tout moyen
03/05/2017 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’admini......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure
24/09/2013 00:00:00 -
C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse ......-t-on à la Caisse. Quoi qu’il en soit, l’ensemble de ces documents seront toujours à envoyer par courrier ou courriel, en parallèle. Nouveaux documents types Par ailleurs, les modèles de présentation
04/01/2016 12:00:00 -
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... de rédiger le procès-verbal (PV) de réunion. En l’absence d’accord majoritaire, le délai de rédaction du PV et de transmission à l’employeur est de 15 jours suivant la réunion. Il contient le résumé
30/08/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en ......-sociaux (ESMS). Des modèles diffusés par l’administration les y aident. Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) poursuivent leur mutation. Renforcées par la loi relative à l’adaptation de la société
19/02/2013 12:00:00 -
La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations ......, transmissions ciblées, diagramme de soins…) ; un document de type « fiche de liaison » permettant de transmettre les informations relatives au patient, au médecin traitant, aux autres intervenants paramédicaux à
30/12/2015 00:00:00 -
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... Le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif est arrêté par les personnes chargées de l'administration des associations participant à l'opération, ce au moins deux mois avant la date
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... qu'il estime utiles. En matière pénale [5] Toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d'un signalement aux personnes et organismes compétents est punie d'un an
21/08/2013 00:00:00 -
La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle do......, sont joints à ces cinq documents : le plan pluriannuel de financement actualisé et présenté selon un modèle fixé par arrêté [1] ; le tableau de répartition des charges et produits communs lorsqu'une même
06/12/2017 00:00:00 -
Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè...... annuelles et les annexes devant obligatoirement être transmis dans le cadre d’une tarification hors CPOM, ainsi que les délais de transmission. Rien ne fait obstacle à ce que le contrat prévoit l’aménagement